L’étude d’impacte des nuisances sonores (EINS)
Obligatoire pour les établissements recevant du public et diffusant de la musique à un volume élevé ainsi que les industries en zone d’émission réglementée.
Permet de quantifier les nuisances chez les voisins les plus proches afin de vérifier la conformité avec la loi
L’EINS est une étude normalisée, réalisé selon un protocole stricte avec du matériel homologué et vérifié.
Comment se déroule l’EINS ?
Premier rendez-vous sur place pour analyser la situation et préparer l’étude
Mesure sur un ou plusieurs jours
Analyse et des résultats et envoi d’un rapport détaillé
Indication claire du respect ou non des normes et propositions de solutions acoustiques
Par la suite nous pouvons en plus installer les solutions acoustiques et/ou vérifier la conformité des solutions
Textes de référence
loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992, dite loi bruit / Loi Royal
Articles R571-1 à R572-12 du code de l’environnement
Articles R1336-1 à R1336-16 du code de la santé publique
Décret n°2017-1244 du 7 août 2017
Arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
NFS 31-010 : Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement
Matériel utilisé
Sonomètre classe 1 homologué LNE :
Calibreur classe 1 homologué LNE :
Les notions clés de l’isolation phonique
Niveau équivalent “Leq”
Niveau sonore moyen pendant la période mesurée
Indice de niveau fractile “L50”
niveau sonore dépassé pendant 50% du temps de la mesure (exprimé en dB ou dBA)
Bruit ambiant
Niveau sonore équivalent comprenant toutes les sources de bruit dont celle étudiée
Bruit résiduel
Niveau sonore équivalent du bruit de fond sans la présence de la source étudiée
Emergence
Différence entre le bruit résiduel et le bruit ambiant (selon les cas l’émergence est limitée à 5 ou 3dB)
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